Le moment est venu de s’exprimer à propos de la taxe carbone puisque nous allons bientôt la payer. Ce débat fait suite à d’autres débats qui ont eu lieu dans les commissions Quinet (2008) et Rocard (2009) chargées de préparer un outil fiscal destiné à servir une politique climatique efficiente. Même s’ils se déroulaient dans une relative intimité, ces débats d’experts étaient aussi publics. En tout cas, ils portaient sur des "choses" dont la dimension publique est incontestable : le changement du climat, la fiscalité ou l’équité sociale.

La logique adoptée pour la construction de ce levier fiscal était économique : pousser les acteurs à faire des choix de consommation et d’investissement de plus en plus sobres en "carbone". Mais il s’agissait en même temps d’obtenir ces changements à moindre coût. Plutôt supporter aujourd’hui le poids d’une taxe que d’avoir à payer demain le prix nettement supérieur du laisser-aller.

Il est en conséquence extrêmement frappant de constater que les conclusions de ces débats d’experts se heurtent à tant d’incompréhension de la part de ceux qui "payent".

Le gouvernement est responsable de cette situation, fautif d’avoir laissé entendre que les recettes de la taxe carbone compenseraient la suppression de la taxe professionnelle. La taxe carbone perdait ainsi son sens de signal-prix pour ressembler aux innombrables instruments fiscaux qu’on accuse l’Etat de créer à seule fin de nous ponctionner.

Mais en formulant ce genre de critiques à propos de la taxe carbone, nos concitoyens, responsables politiques ou non, ont ouvert un débat public très nettement différent du débat des experts. La question de notre rapport avec le climat a laissé la place à la question de notre rapport avec la collectivité, et en particulier avec l’Etat. C’est ce glissement que l’on effectue quand on qualifie la taxe carbone de "punition".

Ce deuxième débat public révèle que nous ne pouvons pas intégrer économiquement l’externalité négative des émissions de CO2 sans passer par la case politique où se posent toujours les mêmes questions : à quel genre de collectivité appartenons-nous ? par quoi sommes-nous liés à tous les autres ? qu’est-ce que l’Etat du point de vue d’un individu ? Les interventions publiques relatives à la taxe carbone peuvent donc être éprouvées à l’aide des deux critères suivants :

1. quelles sont celles qui ont le plus de chance de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

2. quelles sont celles qui ont le plus de chance de constituer le “nous” que nous avons à devenir pour faire du climat "notre affaire" ?

La contribution des experts répond bien au premier critère. Pour s’y opposer, il faudrait proposer mieux, en tenant compte du problème : comment inverser l’augmentation tendancielle des émissions "diffuses" générées par le transport et par le chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire ?

A l’aune du deuxième critère, la taxe carbone élaborée par les experts apparaît beaucoup plus discutable. Elle est en effet conçue comme un instrument économique (1), imposé par l’Etat (2), au nom d’un environnement qui enveloppe un ensemble d’individus dépassant de loin la seule population française(3). Cette triple caractérisation de la taxe carbone explique l’ambiguïté qui plombe le débat public dont elle fait l’objet.

Personne n’a intérêt à payer plus pour l’énergie qu’il consomme. Notre “critique” économique du surcoût serait d’en tirer les conséquences : ne pas consommer ou consommer autrement. Et c’est précisément l’effet que la taxe carbone cherche à produire !

Il se trouve cependant que nous ne formons pas seulement une collectivité d’acteurs économiques. La preuve, c’est que la valeur du carbone devrait être imposée “politiquement” par l’Etat. Un membre de la commission Rocard rappelait à juste titre que “payer l’impôt est un acte citoyen”. Pour contester la pertinence de cet impôt, il ne suffit plus de raisonner du point de vue de l’acteur économique "qui paye". Il faut argumenter en citoyen. Qui oserait affirmer publiquement que l’anticipation des catastrophes climatiques ne sert pas l’intérêt supérieur de la collectivité que nous constituons avec nos co-citoyens ? La seule difficulté qui subsiste, et elle est énorme, est désormais de comprendre et d’instaurer les conditions qui nous permettront de reconnaître que cet intérêt supérieur est en même temps “notre” intérêt.

Après avoir dit que payer l’impôt était un acte citoyen, le même expert ajoutait : “Payer un impôt pour le climat, au-delà de la dimension économique de ce dernier, c’est affirmer une qualité de citoyen du monde.”

Comment être citoyen français tout en étant acteur économique ? Comment être citoyen du monde alors qu’on verse l’impôt à l’Etat français ? Tels sont les enjeux du débat public autour de la taxe carbone. Ce débat n’est pas réservé aux experts. Nous sommes tous autorisés à dire ce que nous voulons être “ensemble”. Il n’en résulte pas que toutes les prises de parole ont le même impact public. Certaines interventions contribuent déjà à faire de nous des “citoyens” responsables de notre avenir “politico-climatique”. D’autres perpétuent le modèle économico-politique dans lequel nous croyons encore pouvoir abandonner au climat la place qui nous arrange. La proposition de la commission Rocard, malgré les ambiguïtés soulignées, fait assurément partie des premières. Les interventions publiques qui voient la taxe comme une punition, qui dénoncent un impôt supplémentaire ou qui refusent de culpabiliser les consommateurs, appartiennent plus vraisemblablement à la deuxième catégorie.